Déposée par voie électronique le 6 décembre 2019 par CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIGIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE domicilié(e) 2 avenue de Marbotte - 21070 - DIJON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Monsieur Yves VINTER domicilié(e) 2 avenue de Marbotte - 21070 - DIJON - France.
La marque VIGIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; Gestion des affaires commerciales ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; renseignements d'affaires ; Service de gestion informatisée de fichiers ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Agences de presse ; Agences d'informations (nouvelles) ; Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; Informations en matière de télécommunications ; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Télécommunications ;
Éducation ; Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; Enseignement ; Exploitation de publications électroniques en ligne ; Formation ; Informations en matière d'éducation ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation et conduite de colloques ; Organisation et conduite de conférences ; Organisation et conduite de congrès ; Prêt de livres ; Publication de textes autres que textes publicitaires ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception de logiciels ; Conduite d'études de projets techniques ; Conseils en technologie de l'information ; Conversion de données et programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Développement de logiciels ; Etude de projets techniques ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; Numérisation de documents ; Programmation pour ordinateurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Recherches scientifiques ; Recherches techniques ; Reconstitution de bases de données ; Stockage électronique de données.
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